Webinar Handhaving en de afval- en recyclagesector (NL)

Introduction par Denuo : bref aperçu du cadre et des objectifs du webinaire.

Explications par le service flamand chargé de l'application de la réglementation :

• Cellule d'inspection de l'environnement :

• Présentation du fonctionnement et du rôle du service

• Coopération avec l'OVAM

• Principales modifications apportées au décret sur l'application de la réglementation et leurs implications pour le secteur

• Cellule d'inspection des amendes :

• Comment les procès-verbaux (PV) sont transmis au service de l'application de la loi

• Explication étape par étape de la procédure

• Comment le montant d'une amende est déterminé

Questions-réponses : aucune question relative à des dossiers spécifiques ne sera traitée