RTD Wallonie : traitement des notifications et installations bénéficiant d’un consentement préalable
Après de nombreuses lettres et courriels, Denuo a tenu, le 26 mai 2026, une réunion avec le cabinet du ministre Coppieters et le SPW ARNE afin de discuter des problèmes liés à la lenteur du traitement des dossiers de notification et à la non-octroi du statut d'installations de valorisation bénéficiant d’un consentement préalable conformément le règlement sur les transferts de déchets (RTD). Des représentants de Febelcem et d'Agoria étaient également présents lors de cette réunion.
Installations préconsenties
Nous constatons que le SPW ARNE reste réticent à accorder ce statut (article 14 du RTD), bien que sa valeur ajoutée ait déjà été prouvée à maintes reprises dans d'autres pays et régions.
Denuo a demandé que les demandes d’installations préconsenties soient traitées en priorité, car cela permettrait d’alléger considérablement la charge de travail de l’administration et des entreprises concernées.
Nous apprenons qu'un arrêté wallon de 2007 (tel que modifié en 2019) impose des obligations supplémentaires qui ne figurent pas dans le nouveau RTD de 2024 : voici le texte intégral de l'arrêté wallon : https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2007/07/19/2007202436/2007/07/12#5decb0f6-a73e-4c7e-9b3f-14d79bdde8aa
Denuo estime que cet arrêté n'a plus de fondement juridique valable depuis l'entrée en vigueur du nouveau RTD et ne peut donc plus être utilisé de manière valable par l'administration pour prendre des décisions.
Denuo estime que cet arrêté ne devrait plus être appliquée par l'administration, car il s'agit ici d'une surréglementation inutile. Soit l'administration s'adapte dans la pratique, soit le gouvernement wallon doit décider d'abroger explicitement cette décision.
Traitement des dossiers de notification
Au cours de la réunion, il est apparu une nouvelle fois que l'administration est convaincue que les capacités en interne sont insuffisantes pour traiter les dossiers de notification dans les délais prévus.
Il apparaît toutefois qu’en janvier 2026, l’administration a fait publier deux circulaires sans en informer Denuo ni ses membres :
Circulaire relative aux critères de renouvellement d’un dossier de notification déjà approuvé au cours des trois dernières années : https://environnement.wallonie.be/files/eDocs%20Environnement/Gestion%20environnementale/D%c3%a9chets/Collecteurs%20Transporteurs/Transfert%20transfrontalier/Circulaires%20administratives/01.%2020260126%20-%20FR%20-%20Dossiers%20similaires.pdf
Circulaire sur la manière dont les e-mails adressés à l'administration concernant les dossiers de notification doivent être structurés afin de faciliter leur traitement : https://environnement.wallonie.be/files/eDocs%20Environnement/Gestion%20environnementale/D%c3%a9chets/Collecteurs%20Transporteurs/Transfert%20transfrontalier/Circulaires%20administratives/02.%2020260126%20-%20FR%20-%20Projet%20circulaire%20-%20Modalit%c3%a9s%20courriels.pdf
Selon Denuo, ces circulaires constituent des initiatives louables, mais elles ne résoudront fondamentalement rien. Il faut désormais enfin garantir une numérisation poussée via la plateforme DIWASS et une prise en compte adéquate des intérêts des entreprises dans le traitement des déchets en Région wallonne.
Dans les prochains jours, Denuo préparera une communication à l'intention du cabinet afin de préciser les mesures concrètes que nous demandons.