Le package européen sur l'Economie Circulaire enfin publié
21 juin 2018
Le package sur l'Economie Circulaire a été publié au Journal Officiel le 14 juin dernier. Cette publication était la dernière étape d'un processus qui aura duré plus de 2 ans.
Maintenant que les 6 Directives modifiées (Directive cadre sur les déchets, Directive emballages, Directive décharges ainsi que les directives sur les véhicules hors d'usage, les DEEE et les batteries) ont été publiées, elles entreront en vigueur au niveau européen 20 jours plus tard, à savoir le 5 juillet 2018. Les Etats membres ont jusqu'au 5 juillet 2020 pour transposer ces textes en droit national/régional.
Vous pouvez retrouver ces textes dans toutes les langues européennes officielles via ces liens: WFD / PPWD / LD / ELV WEEE BATTERIES.