L'arrêté de correction Vlarema est soumis à l'approbation finale
Nous venons de recevoir une version finale de l'arrêté de correction Vlarema, qui devait apparemment être approuvé juste avant les élections. Il devrait s'agir principalement de corrections techniques. Quelques points d'intérêt :
notre proposition de disposition relative à l'interopérabilité E-IDF a été incluse : "De goedgekeurde systemen voor het afleveren van digitale identificatieformulieren zullen de identificatieformulieren en wijzigingen ervan uitwisselen met een centraal platform dat door de OVAM wordt aangeboden, met als enige doel het realiseren van de interoperabiliteit tussen deze systemen.”
l'article 4.3.2 est réécrit par le biais de l'article 6 de l'arrêté de correction afin de le rendre plus lisible.
des dispositions sont incluses en ce qui concerne la fiche d'information pour les amendements du sol et l'établissement d'un code de bonne pratique.
l'entrée en vigueur est rétroactive au 1er juin 2024, sauf pour les dispositions spécifiques pour lesquelles une date d'entrée en vigueur plus tardive a été prévue dans Vlarema 9.
Avez-vous des commentaires à formuler ? Si c'est le cas, veuillez les envoyer avant le mercredi 5 juin à 13 heures à Aarnout Ecker.
De teksten kan u hier raadplegen: