L'accord de coopération interrégional sur la REP et les déchets sauvages entrera bientôt en vigueur
En mars 2026, les différentes régions ont approuvé le nouvel accord de coopération du 9 février 2026 relatif au cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages (ISA REP & déchets sauvages).
L'accord de coopération entrera en vigueur dix jours après la publication au Moniteur belge du dernier acte d'approbation. Les deux premières publications ont déjà eu lieu, il ne reste plus qu'à attendre la dernière publication.
L'accord de coopération poursuit un double objectif :
D'une part, il permet une organisation interrégionale de la REP pour les flux de déchets autres que les emballages, alors qu'à ce jour, ceux-ci étaient organisés de manière totalement distincte pour chaque Région. La mise en œuvre concrète des régimes de REP pour les différents flux de déchets se fera par le biais d'accords de coopération exécutifs par flux. De nouveaux flux de produits sont également identifiés pour lesquels un régime de REP interrégional pourra être élaboré à l'avenir, notamment les textiles, les meubles et les couches.
D'autre part, l'accord de coopération instaure un régime de REP pour les déchets sauvages. Le principe qui s'applique ici est que les producteurs de produits ayant un impact significatif sur les coûts liés aux déchets sauvages contribuent au financement des coûts de ramassage et de gestion de ces déchets.
L'accord de coopération prévoit en outre une organisation interrégionale renforcée pour le suivi et la coordination de la politique en matière de REP. À cet égard, la Commission interrégionale des emballages (CIE) est transformée en Commission interrégionale pour la REP (EPRiBEL), comprenant d'une part l'Organe de décision Emballages et d'autre part l'Organe de décision REP.
Vous pouvez consulter le texte intégral ici : https://themis.vlaanderen.be/files/cfb56c80-078e-11f1-8fa7-4d9e2b7c344e/download?name=VR%202026%201302%20DOC.0138-5%20ISA%20UPV%20zwerfvuil%20-%20bijlage.pdf&content-disposition=inline