Dubaï instaure une interdiction temporaire d'exportation de ferraille jusqu'au 8 octobre 2026

Nous avons appris via Recycling Europe que les douanes de Dubaï ont publié la décision douanière n° 13/2026 (voir ci-dessous), qui instaure une interdiction temporaire d'exportation de certains types de déchets et de ferraille à usage industriel, notamment certaines catégories de ferraille de fer, de cuivre et d'aluminium.

Cette mesure est entrée en vigueur le 10 juin 2026 et restera applicable jusqu’au 8 octobre 2026, soit une période de quatre mois. Selon la notification, l’interdiction peut être prolongée automatiquement, sauf si une nouvelle notification est publiée pour la lever.

L'interdiction d'exportation s'applique aux déchets et à la ferraille relevant des codes SH spécifiés, notamment le fer (codes 72041000, 72042100, 72042900, 72043000, 72044100 et 72044900), ainsi que le cuivre (code 74040000) et l’aluminium (code 76020000). Une liste complète figure dans l’avis officiel.

L'avis prévoit des dérogations possibles, sous réserve de l'approbation du ministère du Commerce extérieur. Celles-ci peuvent s'appliquer aux envois préparés pour l'exportation en vertu de contrats internationaux valides conclus avant la promulgation de l'interdiction, ainsi qu'aux envois pouvant bénéficier d'une dérogation dans l'intérêt général.

Les entreprises souhaitant demander une dérogation doivent introduire une demande auprès du ministère du Commerce extérieur. De plus amples informations sur la procédure de dérogation sont disponibles sur la plateforme d’information commerciale du ministère.

Nous vous recommandons de lire attentivement l’avis officiel et d’évaluer si vos envois actuels ou prévus relèvent du champ d’application de la mesure temporaire.