Compétence professionnelle des experts bruxellois en gestion des déchets : une formation obligatoire
Les connaissances en matière de réglementation et de gestion des déchets à Bruxelles doivent être démontrées par une attestation de formation spécifique, par exemple.
Cela s'applique au collecteur, au négociant et au courtier en déchets dangereux et non dangereux (Brudalex art. 3.3.2 et 3.4.2), mais aussi à l'installation de collecte/de traitement (art. 3.5.2).
En tant que collecteur, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d'une installation de collecte/de traitement de déchets, opérant dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez remplir les conditions visées à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets du 01/12/2016 (Brudalex).
Dans le cadre de l'enregistrement, de l'agrément et du permis d'environnement, le Brudalex impose de désigner une personne possédant une connaissance suffisante de la législation sur les déchets et de la gestion des déchets à Bruxelles en vue d'une gestion correcte des déchets. Cela doit être démontrable.
Environnement Bruxelles organise des formations de plusieurs modules comprenant les éléments nécessaires à l'acquisition des connaissances requises.
À partir de 2019, vous devrez démontrer que la personne que vous avez désignée connaît suffisamment la législation sur les déchets et la gestion des déchets par la production de diplômes, de certificats ou d'attestations de formation, sauf si vous démontrez que la personne possède une expérience professionnelle équivalente. Dans ce cas-là, vous devrez formuler une demande de dérogation et la motiver.
À partir de 2019, Bruxelles Environnement vérifiera si la formation a été suivie ou si, le cas échéant, une dérogation a été accordée. L'institut a le droit de retirer ou de suspendre l'autorisation en l'absence de preuve de connaissance en matière de gestion des déchets.
Veillez à vous mettre en règle à temps.
Vous trouverez plus d'informations sur le programme de formations ici.